CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) — FlowParent

Version 2.2 — Mise à jour : 7 novembre 2026
Ceci est une traduction mise à ta disposition pour plus de commodité. Seule la version allemande fait foi.

Remarque : en cas de modifications essentielles des présentes CGU, tu en seras informé·e dans l'app et, le cas échéant, invité·e à donner à nouveau ton accord.

1. CHAMP D'APPLICATION ET FOURNISSEUR

Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'app « FlowParent » (ci-après « app ») entre toi, en tant qu'utilisateur·rice, et le fournisseur :

Fabian Sponsel
Hagenholzstr. 84, 8050 Zurich, Suisse
E-mail : fabian.sponsel@hotmail.de

En t'inscrivant et en utilisant l'app, tu acceptes les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité distincte. Des conditions divergentes ne s'appliquent que si le fournisseur y consent expressément par écrit.

2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

FlowParent est une application d'autoréflexion et de suivi du bien-être destinée aux parents. L'app propose notamment un feu d'énergie, des recommandations et des analyses assistées par l'IA ainsi que des fonctions optionnelles de famille et de rappel.

IMPORTANT — aucune prestation médicale ou thérapeutique :
L'app ne remplace pas un conseil, un diagnostic ou un traitement médical, psychologique ou thérapeutique. Les recommandations sont générées automatiquement et constituent des suggestions générales de soin de soi, et non un conseil professionnel. En situation de crise ou d'urgence, adresse-toi à un ou une médecin, aux numéros d'urgence (112 / 144) ou à un service de conseil.

3. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

L'utilisation nécessite un compte avec une adresse e-mail valide. Tu es toi-même responsable de la confidentialité de tes identifiants. L'app s'adresse aux personnes majeures (à partir de 18 ans).

4. PÉRIODE D'ESSAI ET FAMILLES FONDATRICES

• Période d'essai : chaque nouveau compte peut utiliser FlowParent gratuitement pendant 30 jours à compter de l'inscription. Aucun moyen de paiement n'est nécessaire pour la période d'essai. Elle prend fin automatiquement et ne se transforme pas d'elle-même en abonnement payant ; un abonnement n'est conclu que lorsque tu le souscris dans l'app.
• Si la période d'essai se termine sans abonnement, FlowParent est mis en pause pour toi, à moins que ton groupe familial n'ait un abonnement en cours, jusqu'à ce que toi ou un membre de ton groupe familial souscrive un abonnement. Tes données sont conservées jusqu'à ce que tu les supprimes.
• Familles fondatrices : les cinquante (50) premiers comptes qui souscrivent un abonnement bénéficient, sur l'abonnement mensuel, d'une réduction de 50 % sur le prix affiché dans l'app pendant les cinq (5) premiers mois payés ; le prix normal s'applique ensuite. Les membres qui rejoignent un groupe familial ayant un abonnement en cours n'occupent aucune de ces places ; les comptes du fournisseur ne sont pas pris en compte. Il n'existe aucun droit à une place.
• Pendant les cinq mois de réduction, seul l'abonnement mensuel est disponible pour les familles fondatrices. Le passage à l'abonnement annuel n'est possible qu'ensuite.
• Si l'abonnement est résilié pendant les mois de réduction ou prend fin pour une autre raison, le reste de la réduction est perdu. Elle ne renaît pas non plus en cas de nouvelle souscription ultérieure.
• Bêta-testeur·euses : les personnes ayant participé à la phase bêta fermée conservent les mois gratuits promis à cette occasion jusqu'à la date de fin promise. Les autres règles des présentes CGU s'appliquent ensuite.

5. ABONNEMENT FAMILIAL

• L'abonnement vaut pour un groupe familial. Une personne le souscrit et le paie (ci-après « personne qui paie ») ; seule la personne qui paie est cocontractante du fournisseur. Jusqu'à cinq (5) personnes du même groupe familial, personne qui paie comprise, peuvent utiliser FlowParent dans le cadre de cet abonnement. Le prix ne dépend pas du nombre de membres.
• Un groupe familial ne peut avoir qu'un seul abonnement en cours. S'il en a déjà un, aucun autre membre ne peut en souscrire un deuxième. Une personne qui a elle-même un abonnement en cours ne peut rejoindre un groupe familial ayant un abonnement en cours qu'une fois son propre abonnement terminé.
• L'abonnement est lié au compte de la personne qui paie. Si la personne qui paie change de groupe familial, elle emporte l'abonnement avec elle ; celui-ci vaut alors pour son nouveau groupe familial.
• Période de transition : si un groupe familial perd sa personne qui paie (p. ex. parce que celle-ci quitte le groupe familial, supprime son compte, que l'abonnement prend fin ou qu'un paiement échoue), une période de transition de 14 jours commence pour les autres membres. En cas d'échec d'un paiement, elle commence dès le défaut de paiement ; si le paiement est régularisé, elle prend fin. Pendant la période de transition, toutes les fonctions restent utilisables (IA dans les limites de la période d'essai, voir chiffre 7), et chaque membre peut reprendre l'abonnement en souscrivant lui-même un abonnement.
• Si personne ne souscrit d'abonnement avant la fin de la période de transition, FlowParent est mis en pause pour le groupe familial jusqu'à ce qu'un membre souscrive un abonnement. Les données de tous les membres sont conservées jusqu'à leur suppression.
• Si la personne qui paie supprime son compte, l'abonnement prend fin immédiatement ; aucun remboursement au prorata n'est effectué.

6. PRIX ET PAIEMENT

• L'abonnement est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou
  d'abonnement annuel, chacun au prix qui t'est clairement affiché dans l'app avant la conclusion du contrat. Tu peux choisir entre les devises CHF, EUR et USD ; le montant déterminant est celui affiché pour la devise et la durée choisies (TVA légale éventuelle incluse).
• Les membres de ton groupe familial voient dans l'app le nom d'affichage de la personne qui paie (p. ex. « L'abonnement familial est payé par … »).
• Tu paies l'abonnement et le quota supplémentaire via Link, un service du groupe Stripe (Sold through Link, LLC). Link agit à cet égard en tant que Merchant of Record : il traite le paiement pour le compte du fournisseur, émet les justificatifs et les factures, calcule et reverse la TVA et répond aux questions relatives au paiement. Le cocontractant pour l'abonnement et la prestation reste le fournisseur. Pour le processus de paiement et ton compte Link s'appliquent en outre les conditions de Link (https://link.com/terms), qui te sont affichées lors du processus de paiement. Si tu paies dans une autre devise que CHF, EUR ou USD, le processus de paiement t'affiche le prix total converti avant l'achat. Les données de paiement ne sont pas enregistrées par le fournisseur.
• Adaptations de prix : le fournisseur peut adapter les prix à tout moment et à court terme.
  • Pour les nouvelles souscriptions, le prix (adapté) affiché dans l'app au moment de la souscription s'applique.
  • Pour les abonnements déjà en cours, une modification de prix t'est communiquée à l'avance ; elle ne s'applique qu'à partir de la période de facturation suivante. Si tu n'es pas d'accord avec la
    modification, tu peux résilier jusqu'à son entrée en vigueur (voir chiffre 8).

7. QUOTA D'UTILISATION ET LIMITE MENSUELLE

Les fonctions d'IA occasionnent des coûts courants pour le fournisseur. C'est pourquoi deux quotas liés à la consommation s'appliquent simultanément par mois civil :

• Quota personnel : la consommation d'IA de ton propre compte au cours du mois en cours.
• Quota familial : la consommation d'IA cumulée de tous les membres actuels de ton groupe familial au cours du mois en cours, y compris la consommation qu'un membre a eue ce mois-ci avant de rejoindre le groupe. Si tu ne fais partie d'aucun groupe familial, le quota familial s'applique à toi seul·e.
• Le montant des quotas peut dépendre de la phase de l'abonnement du groupe familial (période d'essai ou période de transition, réduction fondatrice, abonnement normal). La consommation actuelle t'est affichée dans l'app.
• Si ton quota personnel est épuisé, les fonctions d'IA sont mises en pause pour toi jusqu'au début du mois suivant. Si le quota familial est épuisé, elles sont mises en pause pour tous les membres du groupe familial jusqu'au début du mois suivant. Les autres fonctions de l'app restent utilisables dans les deux cas.
• Les deux quotas sont réinitialisés automatiquement au début de chaque mois civil. Le début du mois déterminant est celui du temps universel coordonné (UTC), c.-à-d. 01h00 heure suisse ou 02h00 pendant l'heure d'été.
• Tu peux, si tu le souhaites, augmenter le quota de manière anticipée : contre des frais de recharge librement choisis (le montant minimal est affiché dans l'app), un quota supplémentaire d'une valeur correspondant à 60 % des frais payés est débloqué pour le mois en cours. Il augmente du même montant ton quota personnel et le quota familial de ton groupe familial. Ce paiement est unique, ne constitue pas un abonnement et n'est pas renouvelé automatiquement.

8. DURÉE DU CONTRAT ET RÉSILIATION

• L'abonnement mensuel se renouvelle automatiquement d'un mois à chaque fois, l'abonnement annuel automatiquement d'un an à chaque fois, sauf s'il est résilié.
• Tu peux résilier à tout moment pour la fin de la période de facturation en cours (mois ou année) — facilement via la gestion du compte dans l'app ou le portail client Stripe, ou en ligne sans connexion sur https://flowparent.app/fr/kuendigen.
• Après la résiliation, l'app reste utilisable pour tous les membres du groupe familial jusqu'à la fin de la période payée ; la période de transition prévue au chiffre 5 s'applique ensuite.
• Tu peux passer à tout moment de l'abonnement mensuel à l'abonnement annuel dans l'app (pour les familles fondatrices seulement après les mois de réduction, voir chiffre 4). La partie déjà payée du mois en cours est alors imputée au prorata.
• Le fournisseur peut résilier la relation contractuelle de manière extraordinaire pour un motif important (p. ex. abus, violation des présentes CGU).

9. DROIT DE RÉTRACTATION (POUR LES CONSOMMATEURS ET CONSOMMATRICES DANS L'UE)

Les consommateurs et consommatrices domicilié·es dans l'UE peuvent se rétracter d'un abonnement et de l'achat d'un quota supplémentaire (chiffre 7) dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans donner de motif. Les détails figurent dans les informations sur la rétractation : https://flowparent.app/fr/widerrufsbelehrung

• Tu déclares la rétractation p. ex. par e-mail à
  fabian.sponsel@hotmail.de, par lettre à l'adresse indiquée dans les mentions légales ou en ligne sans connexion sur
  https://flowparent.app/fr/kuendigen. Tu peux également y résilier un abonnement (chiffre 8).
• Si tu te rétractes d'un abonnement, celui-ci prend fin immédiatement, et tous les paiements effectués pour celui-ci te sont remboursés. Si tu n'as encore rien payé (p. ex. pendant la période d'essai), rien n'est dû.
• Si tu te rétractes de l'achat d'un quota, le montant payé t'est remboursé.
• Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la rétractation, via Link, sur le moyen de paiement avec lequel tu as payé.
• En Suisse, il n'existe pas de droit de rétractation légal. Le fournisseur l'accorde volontairement aux client·es en Suisse aux mêmes conditions. Une résiliation est possible à tout moment conformément au chiffre 8.

10. DISPONIBILITÉ

Le fournisseur s'efforce d'assurer une disponibilité élevée, mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Des travaux de maintenance, des perturbations techniques ou des pannes de prestataires tiers (hébergement, service d'IA) peuvent limiter temporairement l'utilisation.

11. OBLIGATIONS DES UTILISATEUR·RICES

Tu t'engages à ne pas utiliser l'app de manière abusive, en particulier à ne pas : l'exploiter de manière automatisée, contourner des mesures de protection techniques ou des limites d'utilisation, ou saisir des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

12. RESPONSABILITÉ

Le fournisseur est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi que pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé. Pour le reste, la responsabilité est limitée — dans la mesure permise par la loi — au dommage typique et prévisible. Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, à l'adéquation ou au succès des recommandations générées automatiquement (voir chiffre 2).

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits sur l'app, ses contenus et sa conception restent la propriété du fournisseur. Tu obtiens un droit d'utilisation simple et non transférable pour la durée du contrat.

14. PROTECTION DES DONNÉES

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité distincte, consultable à tout moment dans l'app.

15. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CGU

Le fournisseur peut adapter les présentes CGU, par exemple en cas de modifications législatives ou de nouvelles fonctions. Tu es informé·e dans l'app des modifications essentielles. Si la modification s'applique à un abonnement en cours, tu disposes d'un droit de résiliation extraordinaire pour la date d'entrée en vigueur de la modification.

16. DROIT APPLICABLE ET FOR

Le droit suisse s'applique, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for est à Zurich, Suisse, sauf si des dispositions impératives de protection des consommateurs prescrivent un autre for. Les dispositions protectrices impératives de l'État de domicile des consommateurs et consommatrices demeurent réservées.

17. CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si une disposition des présentes CGU devait être invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

18. CONTACT

Fabian Sponsel — E-mail : fabian.sponsel@hotmail.de